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Les recours judiciaires pour récupérer son permis de conduire (par Avocat permis Metz)

Il existe deux recours ouverts devant les Tribunaux administratifs pouvant permettre de récupérer son permis de conduire et/ou ses points.

 

La procédure d’urgence : continuer à conduire malgré l’annulation

  • Définition : Ce recours permet au conducteur simultanément de :

    - suspendre l’annulation de son permis de conduire

    - et faire annuler la décision d’invalidation de son permis de conduire

    - récupérer ses points

  • Avantages : cette solution permet au conducteur simultanément de :

    - CONTINUER À CONDUIRE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE

    - RÉCUPÉRER SON PERMIS DE CONDUIRE ET SES POINTS À LA FIN DE LA PROCÉDURE

La procédure est très rapide : le dossier est traité par le juge en quelques semaines.

  • Conditions : cette voie ne peut être utilisée que si les conditions suivantes sont remplies

    (article R. 521-1 du code de justice administrative) :

    - la situation est urgente : le conducteur a besoin de son permis de conduire pour son travail (chauffeur, taxi, chauffeur poids-lourds, commerciaux, livreurs etc…) ou pour sa vie personnelle (zone rurale sans transports en commun par exemple).

    - le conducteur n’est pas un danger pour la sécurité routière (petites infractions) 

Demande simple de récupération du permis et/ou de ses points.

  • Définition : Cette demande permet à tout conducteur de :

    - faire annuler la décision d’invalidation de son permis de conduire

    - récupérer ses points

    - quelle que soit sa situation (notamment lorsque les conditions d’utilisation du référé suspension ne sont pas remplies, voir ci-dessus).

  • Avantage : cette solution permet au conducteur de :

    - RÉCUPÉRER SON PERMIS DE CONDUIRE ET SES POINTS À LA FIN DE LA PROCÉDURE

François Grenier

Avocat à la Cour

 

Le site de Maître Grenier : Avocat permis de conduire

Les recours judiciaires

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