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La récupération automatique des points (par Avocat permis Limoges)

Pour récupérer les points de son permis de conduire il est possible, tout simplement, de laisser passer le temps.

 

Le code de la route prévoit en effet que (article L. 223-6) :

 

« Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

 

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Toutefois, en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. »

 

Pour simplifier, cela signifie que :

 

- en principe : ce n’est qu’au terme d’un délai de deux ans passés sans commettre d’infraction que le titulaire du permis de conduire récupère l’intégralité de ses points « d’un seul coup »

 

- par exception à ce principe : pour les conducteurs ayant commis une infraction assortie du retrait d’un seul point, ce point est restitué automatiquement au bout de six mois passés sans commettre d’infraction.

 

Ainsi, si vous commettez une infraction entraînant un retrait de deux points (ex. : téléphone portable au volant) il vous faudra attendre deux ans pour récupérer l’intégralité de vos points.

 

En revanche, si vous commettez une infraction entraînant un retrait de un point (ex. : franchissement de la ligne continue ; dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20km/h), vous récupèrerez le point perdu au bout de six mois seulement.

 

François Grenier

Avocat à la Cour

 

Le site de Maître Grenier : Avocat permis de conduire

Récupération automatique des points du permis

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