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Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne)

L’alcool au volant est non seulement dangereux pour le conducteur, ses passagers et pour tous les usagers de la route mais constitue également une infraction sérieuse au code de la route.

 

Plus précisément, la conduire sous état alcoolique peut constituer, selon les cas, soit un délit (cas le plus grave), soit une contravention.

 

1. L’alcool au volant en tant que délit

 

L’alcool au volant constitue un délit caractérisé en cas de concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.

 

L’article L. 234-1 du code de la route punit de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende la conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique (à noter : la conduite sous usage de plantes ou de substances classées comme stupéfiants est punie de la même peine. En cas de cumul alcool + stupéfiant, la peine est augmentée à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende).

 

De plus,  le code de la route prévoit également que le fait de conduire dans un état alcoolique entraîne la retrait automatique de la moité du capital de points de son permis de conduire (si vous en avez 12, 6 points vous seront retirés).

 

Enfin, en bonus, le conducteur s’expose aux peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

 

2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

3° La peine de travail d’intérêt général selon des modalités (…) ;

 

4° La peine de jours-amende (…) ;

 

5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

7° L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d’annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s’applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l’issue de l’exécution de cette peine.

 

2. L’alcool au volant en tant que contravention

 

Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre est puni d’une contravention de 4ème classe (soit de 90 euros en cas d’amende minorée à 750 euros pour une amende maximale, l’amende « normale » étant de 135 euros).

 

Concrètement ce seuil est, en moyenne, atteint :

- pour un homme pesant 70 kg : après deux verres et demi de vin

- pour une femme pesant 50 kg : après un verre et demi de vin.

 

De plus, dans ce cadre contraventionnel, le conducteur s’expose aux peines complémentaires suivantes :

- immobilisation  immédiate du véhicule ;

- suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle

- retrait de 6 points du permis de conduire.

 

François Grenier

Avocat à la Cour

 

Site de Maître Grenier, Avocat permis

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